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C-48.1, r. 26 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le stage autorisé est réputé avoir débuté à la date où les formalités de la demande d’autorisation ont été complétées, conformément à l’article 4.

D. 1199-2009, a. 6.